Conditions d'utilisation - Protéines Sélection

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1.

Les présentes conditions générales, révisables à tout moment, s'appliquent à l'ensemble des nos ventes de produits et de prestations de service en France métropolitaine exclusivement, les mentions additionnelles existant sur tout autre document, prospectus ou catalogue n'ayant qu'une valeur indicative. Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

ARTICLE 2. PRIX

Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au jour de la commande, déduction faîte le cas échéant de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la commande. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sans engager de responsabilité vis-à-vis du client. Les prix proposés par la société e-Selection sont établis en €uros TTC hors participation aux frais d'envoi.

ARTICLE 3 CONDITION DE REGLEMENT

Nos prix s'entendent TTC et une participation forfaitaire est demandée pour les frais d'emballage et de port pour la France métropolitaine ainsi que pour les DOM-TOM et l'étranger. Le règlement s'effectue comptant à la commande, sans escompte, par virement, carte bancaire. A défaut de paiement, des pénalités égales à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront appliquées à compter du premier jour de retard. En cas de règlement de quelconque de l'une de nos factures, tout règlement ultérieur quelle que soit la cause sera imputé immédiatement et par priorité à l'extinction de la plus ancienne des dettes.

ARTICLE 4 LIVRAISONS

Nous conservons la propriété pleine et entière des produits jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Toutefois nos marchandises voyagent toujours au risques et périls du destinataire, qui doit sauvegarder lui–même ses droits vis-à-vis du transporteur, quel qu'il soit, en faisant auprès de lui toutes les réserves d'usage au moment de leur réception. Les commandes enregistrées sont livrées dans les meilleurs délais. Toute date d'expédition ou de livraison stipulée sur ce document n'est donnée qu'à titre indicatif, les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours et ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente ou de refuser la marchandise. Nous ne serions être tenus pour responsables tant vis-à-vis du client que des tiers de quelques dommages direct ou indirect que ce soit, résultant de tout retard, perte, détérioration ou de toute l'erreur dans l'exécution de la commande, et ce, quelle qu'en soit la raison. Dans l'hypothèse d'une rupture de stock, toute commande pourra faire l'objet d'une livraison partielle et de livraisons complémentaires. Un produit ou service présentant des caractéristiques équivalentes ou supérieures pourra être substitué à un produit ou service commandé sans préavis et sans engager aucune responsabilité vis-à-vis du client.

ARTICLE 5 RESPONSABILITE

5-1 Responsabilité au titre du processus de vente en ligne. Dans le processus de vente ne ligne, nous sommes tenus que par une obligation de moyen ; notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 5-2 Responsabilité au titre des produits vendus Nous ne saurons donc être tenus pour responsables de toute inexactitude, erreur ou omission sur le contenu des produits vendus dont nous assurons que la vente et non la fabrication. L'acheteur s'engage à informer de cette limite de responsabilité les tiers sous –utilisateurs éventuels des informations contenues dans les articles vendus et se portera garant en cas de recours exercé par un tiers utilisateurs et fondé sur une inexactitude, erreur ou omission dans le contenu des produits vendus. 5-3 Limite du montant de la responsabilité En cas de responsabilité, l'engagement pécuniaire ne dépassera pas le montant de la Commande. L'acheteur, au-delà de cette s'engage à renoncer et à faire renoncer à tout recours contre notre société et à le garantir contre toute action qui pourrait être dirigée contre lui.

ARTICLE 6 FORCE MAJEURE

Nous ne saurions être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

ARTICLE 7 RECLAMATIONS-RETOURS

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de date de réception de la commande pour retourner les produits. Si les produits à leur réception s'avèrent défectueux ou non-conformes à votre commande, les frais de retour seront sur présentation d'un justificatif. Toute réclamation ou contestation devra être formulée, sous peine de déchéance, par courrier recommandé dans un délai de 15 jours à compter de la livraison ou de la facture. Passé ce délai les produits livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. En cas de non -réception par les clients des produits commandés, ce délai est porté à 1 mois et court à compté du jour d'émission de la commande. Les retours éventuels sont à effectuer, accompagnés de la facture à : e-Selection - Chez E-logik - 5 rue Gaston Evrard - 31200 TOULOUSE

ARTICLE 8 CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus. Nous nous engageons à ne pas communiquer ces données à des tiers sauf nécessités strictement liées à l'exécution de la commande.

ARTICLE 9 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, commentaires, produits, illustrations et images reproduits sur le catalogue sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier. A défaut d'autorisation écrite préalable, toute reproduction totale ou partielle est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.